Animée par
Fadela HOUARI
Avocate au Barreau de PARIS
Membre du conseil d’administration de l’IDFP
avec

Philippe BLANC
Magistrat administratif
Membre du service juridique du Conseil constitutionnel
Agnès ROBLOT-TROIZIER
Professeur de droit public
Directrice de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (EDS)

Durée totale : 3 heures

Objectifs opérationnels : Bilan du contrôle a posteriori des lois via la QPC en droit de la famille, enseignements à tirer des décisions déjà rendues, réflexes et pistes de travail pour l’avenir.

Objectifs pédagogiques : Comprendre la procédure et la pratique du filtrage pour avoir les bons réflexes, les pièges juridictionnels et la façon de les éviter. Attention, la formation n’a pas vocation à rappeler les règles procédurales de présentation d’une QPC.

Présentation et programme détaillé :

Introduction

Prérequis constitutionnels

Description de la pratique processuelle et présentation des moyens utiles en droit de la famille susceptibles d’être invoqués au soutien d’une QPC

Analyse des décisions ayant donné lieu à des décisions favorables

Analyse des décisions de rejet et leur apport

Conclusion

Public et prérequis : Avocats, magistrats