QPC Droit de la Famille

Lundi 9 octobre 2023, 17h-20h, à Paris ou à distance

Durée totale : 3 heures

Présentation et programme détaillé :

Introduction
Prérequis constitutionnels
Description de la pratique processuelle et présentation des moyens utiles en droit de la famille susceptibles d’être invoqués au soutien d’une QPC
Analyse des décisions ayant donné lieu à des décisions favorables
Analyse des décisions de rejet et leur apport
Conclusion

La formation aura lieu le lundi 09 octobre 2023 de 17h à 20h et sera accessible en présentiel, à Paris (Métro Saint-Michel Notre-Dame) ou à distance en direct.

Toutes nos formations sont validées au titre de la formation professionnelle continue et certifiées QUALIOPI.

Voir le programme détaillé en PDF.

Inscription et règlement en ligne – Référence indiquée : IDFP.09.10.2023

Objectifs opérationnels : Bilan du contrôle a posteriori des lois via la QPC en droit de la famille, enseignements à tirer des décisions déjà rendues, réflexes et pistes de travail pour l’avenir.

Objectifs pédagogiques : Comprendre la procédure et la pratique du filtrage pour avoir les bons réflexes, les pièges juridictionnels et la façon de les éviter. Attention, la formation n’a pas vocation à rappeler les règles procédurales de présentation d’une QPC.

Public et prérequis : Avocats, magistrats

Méthodes pédagogiques :

Cette formation combine plusieurs approches complémentaires : une méthode magistrale pour exposer les concepts clés, une méthode démonstrative appuyée sur des exemples concrets et études de cas, et une méthode active favorisant l’interaction et la mise en pratique par des discussions et exercices.

Modes d’évaluations :

À l’issue de la session, vous devrez réaliser un QCM d’évaluation des compétences acquises au cours de la formation.

Animée par
Fadela HOUARI
Avocate au Barreau de PARIS
Membre du conseil d’administration de l’IDFP
avec

Philippe BLANC
Magistrat administratif
Membre du service juridique du Conseil constitutionnel

Agnès ROBLOT-TROIZIER
Professeur de droit public
Directrice de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (EDS)

Modalités d’accès et délais :

Inscriptions ouvertes jusqu’au 06 octobre 2023 minuit.
Une fois la formation suivie, vous recevrez les ressources complémentaires dans un délai de 10 jours.
En cas d’absence, vous recevrez également les ressources complémentaires.
Une fois la formation suivie, vous bénéficiez d’un accès illimité aux ressources.

Tarifs :

Adhérent IDFP : 25€ttc (20,83€ht), montant TVA 20% (4,17 euros)
Non adhérent IDFP : 70€ttc (58€ht) montant TVA 20% (12 euros)

Non-adhérent moins de 3 ans de Barreau : 25€ttc (20,83€ht) montant TVA 20% (4,17 euros)

Élèves avocats : gratuit (vous inscrire directement par mail)

Accès handicap :

Nos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : institut@institut-dfp.com

Télécharger notre guide handicap.

Accessibilité :

Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Maison du Barreau

RER: A, B, C.
Métro: 1, 14, 4, 7, 11.
Bus: 38, 47, 72, 74, 85.