Les revenus complexes
Animée par Nicolas KILGUS Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg Vice-Doyen de la faculté de droit de Strasbourg Directeur adjoint de l’IEJ Camille MARTI Avocate au Barreau de Paris, Associée Cabinet ARROW Formatrice en droit des sociétés chez Francis Lefebvre Formation Alice MUNCK BARRAUD Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Mulon Associés Pierrick NASS Avocat au Barreau de Strasbourg, Associé Cabinet HELORY
Cette formation a pour objectif de présenter, de façon pluridisciplinaire, les formes de rémunérations particulières, autres que le salaire, auxquelles les praticiens du droit de la famille sont confrontés, notamment dans les dossiers aux enjeux patrimoniaux complexes et plus particulièrement lorsque l’une des parties est associée ou mandataire social d’une société. Nous évoquerons notamment la rémunération grâce à la distribution de dividendes, d’actions gratuites, de jetons de présence, ou au travers de l’épargne salariale et d’avantages en nature. Par ailleurs, nous étudierons les grands réflexes pour analyser un bilan car ils sont indispensables pour identifier certains modes de rémunération. Enfin, les avantages et les spécificités de la SCI ; forme de société qui se présente très souvent dans les dossiers seront également présentés.
Formation validée au titre de la formation professionnelle continue