La rentrée des VIF
Nous avons l’honneur de vous convier au cycle de rentrée de l’IDFP sur le thème des Violences Intra-Familiales, une série de 4 webinaires qui se tiendront chaque mardi de septembre.
Tarifs :
Adhérents : 120€ HT
Non adhérents : 180€ HT
Si vous êtes éligibles, un code de réduction sera appliqué sur votre facture à réception de votre pré-inscription pour vous permettre de bénéficier des tarifs préférentiels affichés ci-dessus.
Le contrôle coercitif : outil de lutte contre les violences intrafamiliales
Les dynamiques du contrôle coercitif dans les relations (ex-)conjugales, sa distinction avec des notions voisines comme l’emprise, ses effets sur les victimes adultes et les enfants, son importance dans les affaires de divorce, la détermination des modalités d’organisation de la vie des enfants et des droits parentaux.
L’identification du contrôle coercitif, le recueil des preuves et des éléments permettant de l’invoquer efficacement devant les juridictions.
Les récentes évolutions jurisprudentielles en la matière et celles qui pourraient intervenir.
Ordonnance de protection et autorité parentale, actualité jurisprudentielle des VIF
La prise en compte du contrôle coercitif dans la jurisprudence, l’appréciation du danger en présence d’un enfant, la protection des enfants covictimes, la suspension de l’exercice de l’autorité parentale et/ou le retrait, violence et assistance éducative, les mesures de 515-11 Code civil, la violence de genre dans la jurisprudence européenne, la circonstance aggravante de la violence commise par un ex…
Quelles conséquences en tirer dans le traitement des dossiers transversaux ?
La preuve dans les VIF
Présentation de l’exercice du droit de la preuve devant les juridictions civiles et pénales dans le cadre du traitement de dossiers marqués par des violences conjugales et intrafamiliales.
Outils et modalités à disposition du commissaire de justice, mis en œuvre par l’avocat, le tout sous le regard et l’interprétation des jurisprudences européennes et de la Cour de la cassation, en particulier en droit de la famille.
Regards et pratiques croisés des Commissaires de justice, avocat pénaliste et familialiste seront décryptés pour une meilleure pratique de la problématique dans ce type de dossiers.
Médiation et Violences Intra-Familiales : une conciliation impossible ?
État des lieux et présentation des problématiques
Exemples de pratiques à l’étranger, Québec, Belgique, Brésil
Un parcours de médiation en cas de VIF : précautions et cheminement
Une méthode d’évaluation de la faisabilité d’une médiation en cas de VIF
Partage de pratique d’un médiateur familial
Avocats – Experts – Formateurs à l’IDFP