Le groupe Personnes vulnérables – Majeurs protégés de l’IDFP présidé par Isabelle COPÉ BESSIS vous propose une nouvelle formation pratique : L’accompagnement du majeur protégé en distanciel.

9.0 / 10 note de qualité suite aux résultats des évaluations de satisfaction.

DATES : Dates : 16 mai 2024, 24 mai 2024, 31 mai 2024, 7 juin 2024 et 21 juin 2024

Durée totale : 30 heures

La formation aura lieu du 16 mai au 21 juin et sera accessible à distance en direct.

Toutes nos formations sont validées au titre de la formation professionnelle continue et certifiées QUALIOPI.

Voir le programme détaillé en PDF ici.

Inscription et règlement en ligne

DÉROULÉ DE LA FORMATION :

La formation est divisée en 7 modules « à la carte » :

– Les fondamentaux de la protection juridique

• Identifier les enjeux de la protection juridique.
• Expliquer les principes fondamentaux de la protection juridique.
• Analyser le cadre légal et réglementaire de la protection juridique.
• Décrire les droits fondamentaux en lien avec la protection juridique.

– Majeurs protégés, conjugalité, transmission et patrimoine

• Analyser les impacts des différentes formes de conjugalité sur le patrimoine des majeurs protégés.
• Expliquer les règles juridiques encadrant la gestion du patrimoine des majeurs protégés en situation de conjugalité.
• Évaluer les modalités de transmission du patrimoine des majeurs protégés.
• Identifier les enjeux juridiques et patrimoniaux liés à la protection des majeurs dans le cadre d’une transmission.

– Majeurs protégés, la pratique de l’avocat : conseil, procédure et modes amiables

• Décrire les processus judiciaires relatifs à la protection des majeurs.
• Appliquer des conseils pratiques pour assurer une représentation efficace du majeur protégé.
• Développer une communication adaptée avec les majeurs protégés et leurs familles.
• Mettre en œuvre des stratégies de résolution des conflits dans le cadre de la protection des majeurs.

– Majeurs protégés, la gestion administrative et financière

• Analyser les aspects juridiques de la gestion des biens d’autrui.
• Gérer les comptes bancaires et les transactions financières dans le cadre d’une protection juridique.
• Élaborer une planification financière à long terme adaptée aux besoins des majeurs protégés.
• Identifier les risques et mettre en place des mesures de prévention des abus.
• Appliquer des stratégies efficaces pour la gestion des litiges liés à la protection juridique.

– Majeurs protégés, la gestion immobilière

• Analyser le cadre légal de la gestion immobilière pour les majeurs protégés.
• Expliquer les règles encadrant l’acquisition, la vente et la location de biens immobiliers pour et par les majeurs protégés.
• Déterminer les modalités de disposition des droits relatifs au logement des majeurs protégés.

– Majeurs protégés, la protection du chef d’entreprise

• Identifier les enjeux juridiques liés aux actifs professionnels des majeurs protégés.
• Analyser les impacts de la protection juridique sur la gestion des entreprises et sociétés.
• Expliquer les règles encadrant les contrats de travail des majeurs protégés.
• Déterminer les conséquences et les solutions en cas d’empêchement du dirigeant majeur protégé.

– Majeurs protégés et droit international privé

• Expliquer les mécanismes du droit international privé applicables aux majeurs protégés.
• Partager des cas pratiques pour illustrer l’application du droit international privé.

Pour chaque module, présence d’universitaires et de praticiens afin d’échanger et confronter les points de vue et les pratiques.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

Fournir aux professionnels une compréhension approfondie et transversale des principes fondamentaux de la protection juridique des majeurs, des bases éthiques, du cadre légal et réglementaire, ainsi que des rôles et responsabilités spécifiques des intervenants. À l’issue de la formation, les participants seront capables de traiter des dossiers autour des majeurs vulnérables.

Public et prérequis : Professionnels du droit

Méthodes pédagogiques :

Cette formation combine plusieurs approches complémentaires : une méthode magistrale pour exposer les concepts clés, une méthode démonstrative appuyée sur des exemples concrets et études de cas, et une méthode active favorisant l’interaction et la mise en pratique par des discussions et exercices.

Modes d’évaluations :

À l’issue de la session, vous devrez réaliser un QCM d’évaluation des compétences acquises au cours de la formation.

INTERVENANTS :

Isabelle COPÉ-BESSIS, Avocat au Barreau de Paris, Médiateur référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats et de la Cour d’Appel de Paris – Membre de l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine – Membre du Conseil d’Administration de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine – Fondateur du Groupe Personnes Vulnérables – Majeurs protégés de l’IDFP

Andréa PLUMEL, Avocat au Barreau de Paris, Médiateur référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats et de la Cour d’Appel de Paris, Arbitre, Membre de l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine, Membre de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine

Olivier CHOMONO, Directeur associé La Curatélaire, Enseignant à l’ENM, Membre de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine

Isabelle DAURIAC, Professeur agrégé de droit, Directeur de la Licence de droit, Université Paris Cité

Clothilde GRARE-DIDIER, Professeur agrégé de droit, Directeur de la Clinique juridique, Co-directeur du Master droit notarial et du Master de droit privé, Université Paris Cité

Nathalie COUZIGOU-SUHAS, Notaire, Membre de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine

Maxime EPPLER, Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre et membre de l’IAFL, Arbitre, Membre de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine

Anissette FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Médiateur

Sophie CORBIN, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine

Sara GODECHOT PATRIS, Professeur agrégé de droit, Université Paris-Est Créteil

Olivier DRUNAT, Médecin, Expert inscrit sur les listes du Procureur de la République, Responsable du DIU Expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs Université Paris-Cité en partenariat avec l’UPEC

Karine WACHE-VALIN, Première vice-présidente adjointe, Magistrat coordonnateur du service de la protection des majeurs du Tribunal Judiciaire de Paris

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS :

Formation en distanciel sur Zoom. Inscriptions ouvertes jusqu’au 13 mai 2024.

Une fois la formation suivie, vous recevrez les ressources complémentaires dans un délai de 10 jours.
En cas d’absence, vous recevrez également les ressources complémentaires.
Une fois la formation suivie, vous bénéficiez d’un accès illimité aux ressources.

Tarifs :

Adhérent IDFP : 1 188 € TTC (990 € HT)
Non adhérent IDFP : 1 788 € TTC (1 490 € HT)
Non adhérent moins de 3 ans de Barreau : 1 188 € TTC (990 € HT)

Accès handicap : 

Nos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : institut@institut-dfp.com

Télécharger notre guide handicap.