Cette formation sur l’assurance-vie propose une approche complète en combinant rappels fondamentaux et aspects contentieux.

Elle débute par une présentation détaillée du contrat d’assurance-vie, de sa structuration et de ses implications juridiques. Les formateurs accordent une attention particulière à la rédaction des clauses bénéficiaires. Cet élément clé sécurise la transmission du capital. Ils abordent également des cas spécifiques. Parmi eux, on trouve la souscription d’un contrat par un époux sous régime de communauté. L’acceptation du contrat par le bénéficiaire est aussi étudiée. Enfin, la formation analyse les différentes modalités de dénouement du contrat.

La seconde partie de la formation est consacrée aux principaux contentieux liés à l’assurance-vie. Les intervenants explorent les problématiques des primes manifestement exagérées et le risque de requalification en donation. Car ces situations peuvent entraîner des conséquences fiscales et successorales lourdes. Les causes de nullité du contrat sont aussi étudiées, tout comme les situations où les compagnies d’assurance bloquent les fonds et les recours envisageables pour y remédier.

Cette formation vise ainsi à fournir aux participants une compréhension approfondie des enjeux liés à l’assurance-vie et des leviers de sécurisation permettant d’anticiper ou de gérer les litiges éventuels.

Informations Pratiques

Objectifs pédagogiques :

• Rappels en matière d’assurance-vie
• Contentieux de l’assurance-vie

Tarifs :

• 70€ HT pour les non-adhérents.
• 50€ HT pour les adhérents IDFP.

Modalité : Formation à distance, éligible à la FCO.
Intervenantes : Me Jennifer Tervil & Me Romane Lemaitre, avocates associées en droit de la famille du cabinet CM&A – Chauveau Mulon & Associés.