Animée par Patricia SIMO Avocate au Barreau de Paris, membre du CA de l’IDFP Nathalie COUZIGOU-SUHAS Notaire Anne Laure CASADO Avocate au Barreau de Paris, secrétaire générale de l’IDFP, membre du Conseil de l’Ordre

Dans un premier temps, un focus sera fait sur les problématiques liquidatives récurrentes sur le fondement des biens immobiliers destinées à l’usage de la famille dans la liquidation. Ainsi, il sera rappelé les biens composant l’actif indivis, ainsi que les modalités pour déterminer les créances éventuelles sur ces biens. La question de la neutralisation des créances fondées sur le remboursement d’un prêt sera examinée en détail en fonction tant de la nature des biens que de leur mode de financement. Enfin, les questions des délais, de la prescription et de la valorisation des créances seront étudiées. Dans un second temps, les points de vigilance sur le fondement des biens postérieurement à la dissolution du régime matrimonial et les comptes d’indivision seront évoqués, à savoir l’étude de l’impact des mesures provisoires ainsi que les créances et dettes d’indivision.