La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : les apports, les reculs. Et la suite ?

Durée totale : 3 heures
Animée par : Florent Berdeaux Avocat au Barreau de Paris – Docteur en Droit privé. Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Membre du Conseil d’administration de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine Mélanie Courmont-Jamet Avocate au Barreau de Paris. Associée chez BWG Droit de la Famille, des personnes et de leur patrimoine Samuel Fulli-Lemaire Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg

OBJECTIFS OPERATIONNELS
A l’issue de la formation, le participant sera capable de guider ses clients :
– dans les aspects juridiques d’un processus de PMA (filiation, reconnaissance conjointe anticipée), –
– dans l’accès aux origines du don, dans les aspects juridiques de la reconnaissance d’une filiation issue de GPA.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, le participant aura appris :
– à identifier les apports de la loi bioéthique, –
– à identifier les retours en arrière, à se projeter sur ce que pourrait être la prochaine révision de la loi bioéthique.

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE
L’accès aux origines : état des lieux et nouveautés dans l’encadrement des dons de gamète et d’accès aux informations (Florent Berdeaux, avocat au Barreau de Paris)
– La PMA : conditions et formalités d’accès à la PMA (recours éventuels), et établissement de la filiation (Mélanie Courmont-Jamet, avocate au Barreau de Paris) ; –
– La GPA : le parti pris d’un retour sur les avancées jurisprudentielles (Florent Berdeaux, avocat au Barreau de Paris) ;
Quelle loi bioéthique pour 2026 ? (Samuel Fulli-Lemaire, professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg).

PUBLIC ET PREREQUIS
– Avocats