Animée par :  NICOLAS GRAFTIEAUX Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil d’administration de l’IDFP, Spécialiste en droit de la famille et des successions MARIE DAMOURETTE Ingénieure Patrimonial – Banque NEUFLIZE OBC BEATRICE LEBON Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Canopy avocats

 

OBJECTIFS OPERATIONNELS

 

A l’issue de la formation, le participant sera capable de guider de leur vivant ses clients souscripteurs des contrats :
dans le choix des contrats d’assurance-vie les plus adaptés à sa situation,
dans la rédaction de la clause bénéficiaire d’assurance-vie,
dans la réduction du risque de requalification du contrat après son décès

 

A l’issue de la formation, le participant sera capable de guider ses clients héritiers et/ou bénéficiaires de contrats d’assurance-vie :

– dans l’analyse de la pertinence de procédures à mener,

dans les procédures en partage de succession et de requalification des contrats d’assurancevie en donation ou afin de qualification de primes excessives,

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, le participant aura appris :

– les principes juridiques et financiers sur lesquels reposent les assurances-vie,
– le traitement par les juges français des contrats d’assurance-vie dans les successions,

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE

Cette formation vous propose d’effectuer un panorama complet de l’assurance-vie afin de vous permettre d’appréhender le cadre fiscal, juridique et judiciaire de l’assurance-vie pour conseiller au mieux des intérêts de nos clients en amont du décès et mieux la (re)traiter dans la succession :

▪ Les différents types de contrat d’assurance-vie ;
▪ La vie du contrat : rachat, transferts, gestion ;
▪ Clause bénéficiaire : ingénierie autour de sa rédaction, changements et interprétation par le juge ;
▪ Fiscalité du vivant et au décès ;
▪ Articulation avec la succession : fonctionnement et réflexes ;
▪ Requalification en donation : critères, conséquences et actualité de jurisprudence ;
▪ Primes manifestement excessives : critères, conséquences et actualité de jurisprudence.

PUBLIC ET PREREQUIS

Avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine.