Actualités sur les violences conjugales
Animée par Anne Laure CASADO Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire Générale de l’IDFP, Membre du conseil de l’ordre Guillaume BARBE Avocat au Barreau de Paris, membre du CA de l’IDFP, ancien Secrétaire de la Conférence Anne SANNIER Avocat au Barreau de Paris
A la suite du Grenelle des violences conjugales, de multiples évolutions textuelles ont eu lieu et de nombreuses contributions rédigées.
Cette formation propose de reprendre l’intégralité des nouveaux textes, donner des informations aux praticiens confrontés à la révélation d’une situation de violence conjugale : quels réflexes adopter, comment organiser la recherche de la preuve, quels outils sont disponibles ?
Il sera décrit les mécanismes de fond et procéduraux de la nouvelle ordonnance de protection, réalisé un panorama de la jurisprudence récente, son évolution, le droit comparé, les mécanismes de reconnaissance et des réflexions croisées seront proposées sur une nouvelle définition du texte de délivrance d’une part et sur une nouvelle procédure de délivrance d’autre part Formation validée au titre de la formation professionnelle continue