Actualité du divorce et fondamentaux du partage matrimonial
Les actualités du divorce par Fadela Houari, Avocate spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Au programme :
DCM (divorce par consentement mutuel), mesures provisoires, prestation compensatoire, expertise 255.9 et 255.10, désaccords subsistants, procédure : preuve, PPME, ARA, césure, appel…
La liquidation partage du régime matrimonial par Fadela Houari, Avocate spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Au programme :
Rôle du notaire désigné par le juge pour dresser un projet de liquidation-partage, récompenses, créances, date dévaluation de la récompense, procédure, pouvoirs du juge commis.
Tarifs :
Adhérents : 80€ TTC
Non adhérents : 100 € TTC
Si vous êtes éligibles, un code de réduction sera appliqué sur votre facture à réception de votre pré-inscription pour vous permettre de bénéficier des tarifs préférentiels affichés ci-dessus.
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : Les 9 et 17 juillet 2024
Horaires : De 18h à 20h
Format : En visioconférence
Formation Qualiopi – Eligible FCO