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QPC ET DROIT DE LA FAMILLE - Atelier du lundi 9 octobre 2023 de 17H à 20H

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
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Cette conférence se tiendra dans la Salle Gaston Monnerville ET en visioconférence

Maison du Barreau, 2 rue de HARLAY à PARIS (75001)  http://www.avocatsparis.org/MaisonBarreau/PDF/MDB.pdf
 

Animée par

Fadela HOUARI

  • Avocate au Barreau de PARIS
  • Membre du conseil d’administration de l’IDFP

avec 

Philippe BLANC

  • Magistrat administratif
  • Membre du service juridique du Conseil constitutionnel

Agnès ROBLOT-TROIZIER

  • Professeur de droit public
  • Directrice de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (EDS)


Durée totale : 3 heures 


Objectifs opérationnels : Bilan du contrôle a posteriori des lois via la QPC en droit de la famille, enseignements à tirer des décisions déjà rendues, réflexes et pistes de travail pour l’avenir. 


Objectifs pédagogiques : Comprendre la procédure et la pratique du filtrage pour avoir les bons réflexes, les pièges juridictionnels et la façon de les éviter. Attention, la formation n’a pas vocation à rappeler les règles procédurales de présentation d’une QPC. 
 

Présentation et programme détaillé :

  • Introduction 

  • Prérequis constitutionnels

  • Description de la pratique processuelle et présentation des moyens utiles en droit de la famille susceptibles d’être invoqués au soutien d’une QPC

  • Analyse des décisions ayant donné lieu à des décisions favorables

  • Analyse des décisions de rejet et leur apport

  • Conclusion


Public et prérequis : Avocats, magistrats
 

Conférence validée au titre de la formation professionnelle continue

 

L'inscription est ouverte jusqu'au vendredi 6 octobre 2023 à 17 heures

  

INSCRIPTIONS SUSPENDUES

 
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