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Atelier « LE RAPPORT CIVIL ET FISCAL EN DROIT DES SUCCESSIONS » en présentiel et en visioconférence du 15 mai 2023 de 17h à 20h

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
Publications
Conférences
Formations

Durée totale : 3 heures

JOURS 

Lundi 15 mai 2023 de 17h à 20h
Salle Gaston Monnerville –


Animée par : Nicolas Graftieaux, Avocat Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine, Membre du conseil d’administration de l’IDFP

Avec la participation de :
Capucine Bohuon, Avocate Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine


OBJECTIFS OPERATIONNELS

A l’issue de l'atelier, le participant sera capable de mettre en pratique :
  • Le rapport civil et fiscal des libéralités ainsi que son articulation avec le mécanisme de la réduction en droit des successions.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES 

A l’issue de l'atelier, le participant:
  • aura compris le fonctionnement du rapport et son articulation avec le mécanisme de la réduction.
  • Saura conseiller son client dans la rédaction des actes de donation et des testaments,
  • Saura conseiller son client dans les opérations notariées de comptes, liquidation et partage des successions comprenant des donations,
  • Aura appris à demander le retraitement judiciaire des libéralités en cas de désaccord entre héritiers,
  • sera capable de mettre en pratique ces notions grâce à la présentation de situations pratiques au cours de la formation. 

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE 

Le rapport civil et fiscal est dû par les héritiers bénéficiaires en présence de libéralités.
Sur le volet civil, le rapport sert à assurer l'égalité entre les héritiers et le respect de leurs droits.
Sur le volet fiscal, il permet de calculer les droits de successions dus par les héritiers, légataires ou donataires au jour de la succession du ou des donateurs.

Ce mécanisme peut être complexe à appréhender et à articuler avec un autre mécanisme en droit des successions : la réduction.



Cet atelier se déroule en plusieurs parties :
 
  • Propos introductifs
  • Exposé des fondamentaux du rapport civil et fiscal : définition, finalité et cadre légal.
  • Comparaison avec le mécanisme de la réduction des libéralités
  • Fonctionnement du rapport civil (acteurs, modalités, temporalités)
  • Fonctionnement du rapport fiscal (acteurs, modalités, temporalités et exceptions)
  • Conclusion : mise en situation à l’aide de cas pratiques.
 

PUBLIC ET PREREQUIS

Il est destiné aux avocats spécialistes ou praticiens du droit de la famille et du droit des successions. Mais également aux avocats pratiquant le droit fiscal de la famille.

MODALITES D’ACCES

Pour les participants en présentiel, la formation se tiendra dans la salle Gaston Monnerville Maison du Barreau, 2 rue de HARLAY à PARIS (75001)
Pour les participants en distanciel : un lien sera envoyé le vendredi 12 mai 2023.

TARIFS

Adhérent IDFP : 72€ ttc (60€ ht – TVA 20 % : 12€) Non adhérent IDFP : 144€ ttc (120€ ht – TVA 20 % : 24€)

MODALITES D’EVALUATION D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION

Questionnaire d’évaluation des acquis.

FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION

Attestation de fin de formation.

MODALITES PEDAGOGIQUES

Utilisation de supports de formation (support visuel power point). Formation se voulant interactive avec possibilité d’interagir au cours de la formation.

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
 

INSCRIPTIONS SUSPENDUES
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