Les ateliers pratiques de DIP - Deuxième cycle : niveau expert - Formation du 15 novembre 2023 de 9h30 à 17h30
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ET PÉDAGOGIQUES
Comprendre et maîtriser les aspects internationaux des dossiers en droit de la famille concernant les questions de compétence, de loi applicable et de reconnaissance, par la résolution de cas pratiques orientés par thématiques.
DATES
Deux cycles d’ateliers sont prévus selon le niveau des participants : - Un niveau débutant : le 22 septembre 2023 de 9h30 à 17h30
- Un niveau expert : le 15 novembre 2023 de 9h30 à 17h30
DURÉE TOTALE
8 heures.
DÉROULÉ DE LA FORMATION
Chaque cycle de formation est composé de quatre ateliers thématiques : - Le divorce international et les obligations alimentaires transfrontières
- L’autorité parentale et les enlèvements internationaux d’enfants
- La liquidation des intérêts patrimoniaux des couples internationaux & les successions
- L’anticipation matrimoniale et successorale dans un contexte international
Pour chaque atelier, des cas pratiques seront développés par les intervenants, en interaction avec les participants. Le support des cas pratiques seront envoyés après l’inscription et en amont de la formation.
LIEU
Salle Gaston Monnerville de la Maison du Barreau de Paris, 2 rue de Harlay, Paris 1er. Le présentiel est favorisé au regard de l’aspect pratique de la formation. Compte-tenu du nombre de places limitées (50 places), une visioconférence sera également mise à disposition. PUBLIC ET PREREQUIS
L’ensemble des praticiens du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
MODALITES ET DELAIS D’ACCES
La Maison du Barreau
2 RUE DE HARLAY – 75001 PARIS
Salle Gaston Monnerville
http://www.avocatsparis.org/MaisonBarreau/PDF/MDB.pdf
*Les mesures particulières en vigueur actuellement sont les suivantes : La jauge actuelle de la salle est limitée à 50 personnes au total.
MODALITES D’EVALUATION D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION
Questionnaire d’évaluation des acquis
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Attestation de fin de formation
MODALITES PEDAGOGIQUES
Alternance de présentations théoriques et d’échanges sur des cas concrets.
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
DÉROULEMENT
Accueil et introduction
9h30Présentation générale de la journée et des mécanismes de droit international privé
ATELIER 1 : Divorce & obligations alimentaires
9h45 à 11h15Intervenants : Juliette MINOT, Sarajoan HAMOU et Raluca LOLEV
Résolution de cas pratiques abordant les problématiques liées au divorce international et aux obligations alimentaires, dans le cadre d’un contentieux transfrontières et de la circulation du divorce par consentement mutuel à l’étranger.
ATELIER 2 : Autorité parentale & enlèvements d’enfants
11h30 à 13h00Intervenants : Céline RICHARD, Clémence CHASSANG et Stéphanie DUPONT-BAILLON
Résolution de deux cas pratiques relatifs aux aspects contentieux et consensuels des litiges internationaux impliquant des enfants : autorité parentale, organisation de leur vie, enlèvements d’enfants.
ATELIER 3 : Liquidation des intérêts patrimoniaux du couple & successions
14h15 à 15h45Intervenants : Raluca LOLEV, Maxime EPPLER et Stéphanie DUPONT-BAILLON
Résolution de plusieurs cas pratiques abordant les problématiques de liquidation et partage des régimes matrimoniaux, d’indivisions entre partenaires et de successions internationales.
ATELIER 4 : Anticipation matrimoniale & successorale
16h00 à 17h30Intervenants : Gaëtan ESCUDEY, Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA et Maxime EPPLER
Résolution de deux cas pratiques d’anticipation successorale (testament international) et matrimoniale (contrat de mariage / prénuptial agreement) dans un contexte international.
PRESENTATION DES INTERVENANTS
Raluca LOLEV
Avocat au Barreau de Paris, associée du Cabinet ArpègeSarajoan HAMOU
Avocat au Barreau de ParisGaëtan ESCUDEY
Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit & MédiateurJuliette MINOT
Avocat au Barreau de ParisClémence BRASSENS
Avocat au Barreau de ParisMaxime EPPLER
Avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet DBO AvocatsCéline RICHARD
Avocat au Barreau de Paris, associée du Cabinet FamilynksStéphanie DUPONT-BAILLON
Avocat au Barreau de ToulouseJoana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA
Avocat aux Barreaux de Versailles et du BrésilFORMATION VALIDÉE AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
L’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine a pour ambition d’être une force de réflexion et de proposition sur toutes les questions se rattachant au droit de la famille et du patrimoine.
Cet institut de recherche et de formation est dédié à l’échange et à la diffusion des connaissances et au progrès des techniques juridique
INSCRIPTIONS CYCLE COMPLET
4 Ateliers
ATELIER 1 : Divorce & obligations alimentairesATELIER 2 : Autorité parentale & enlèvements d’enfants
ATELIER 3 : Liquidations intérêts patrimoniaux & successions
ATELIER 4 : Anticipation matrimoniale & successorale
Adhérent IDFP : 180 € TTC (150 € HT)
Non adhérent IDFP : 300 € TTC (250 € HT)
L’inscription est ouverte jusqu’au jeudi 9 novembre 2023.
INSCRIPTIONS SUSPENDUES
* en raison d'un nombre trop peu élevé d'inscriptions en présentiel, les intervenants ont préféré reporter cette formation à une date ultérieure. Les personnes inscrites ont reçu un mail de la part de l'IDFP . *Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire, envoyez-nous un mail à institut@institut-dfp.com ou appelez-nous au 01 42 68 59 76.
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