Les ateliers pratiques de DIP - Premier cycle : niveau débutant - Formation du 22 septembre 2023 de 9H30 à 17H30
RAPPORT QUALITÉ DE LA FORMATION
LES ATELIERS PRATIQUES DE DIP
8.1 / 10OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ET PÉDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, le participant sera capable de comprendre et maîtriser les aspects internationaux des dossiers en droit de la famille concernant les questions de compétence, de loi applicable et de reconnaissance, par la résolution de cas pratiques orientés par thématiques.
DATES
Deux cycles d’ateliers sont prévus selon le niveau des participants :
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Un niveau débutant : le 22 septembre 2023 de 9h30 à 17h30
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Un niveau expert : le 15 novembre 2023 de 9h30 à 17h30
DURÉE TOTALE
8 heures.
DÉROULÉ DE LA FORMATION
Chaque cycle de formation est composé de quatre ateliers thématiques :
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Le divorce international et les obligations alimentaires transfrontières
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L’autorité parentale et les enlèvements internationaux d’enfants
-
La liquidation des intérêts patrimoniaux des couples internationaux & les successions
-
L’anticipation matrimoniale et successorale dans un contexte international
Pour chaque atelier, des cas pratiques seront développés par les intervenants, en interaction avec les participants. Le support des cas pratiques seront envoyés après l’inscription et en amont de la formation.
LIEU
Salle Gaston Monnerville de la Maison du Barreau de Paris, 2 rue de Harlay, Paris 1er. Le présentiel est favorisé au regard de l’aspect pratique de la formation. Compte-tenu du nombre de places limitées (50 places), une visioconférence sera également mise à disposition.
PUBLIC ET PREREQUIS
L’ensemble des praticiens du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
MODALITES ET DELAIS D’ACCES
Pour les participants en présentiel :
La Maison du Barreau
2 RUE DE HARLAY – 75001 PARIS
Salle Gaston Monnerville
http://www.avocatsparis.org/MaisonBarreau/PDF/MDB.pdf
*Les mesures particulières en vigueur actuellement sont les suivantes : La jauge actuelle de la salle est limitée à 50 personnes au total.
Pour les participants en distanciel :
Un lien sera envoyé jeudi 21 septembre 2023.
MODALITES D’EVALUATION D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION
Questionnaire d’évaluation des acquis
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Attestation de fin de formation
MODALITES PEDAGOGIQUES
Alternance de présentations théoriques et d’échanges sur des cas concrets.
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
DEROULEMENT
Accueil et introduction
9h30Présentation générale de la journée et des mécanismes de droit international privé
ATELIER 1 : Divorce et obligations alimentaires
9h45 à 11h15Intervenants : Juliette MINOT, Sarajoan HAMOU et Raluca LOLEV
Résolution de cas pratiques abordant les problématiques liées au divorce international et aux obligations alimentaires, dans le cadre d’un contentieux transfrontières et de la circulation du divorce par consentement mutuel à l’étranger.
ATELIER 2 : Autorité parentale & enlèvements d’enfants
11h30 à 13h00
Intervenants : Céline RICHARD, Clémence CHASSANG et Stéphanie DUPONT-BAILLON
Résolution de deux cas pratiques relatifs aux aspects contentieux et consensuels des litiges internationaux impliquant des enfants : autorité parentale, organisation de leur vie, enlèvements d’enfants.
ATELIER 3 : Liquidation des intérêts patrimoniaux du couple & successions
14h15 à 15h45
Intervenants : Raluca LOLEV, Maxime EPPLER et Stéphanie DUPONT-BAILLON
Résolution de plusieurs cas pratiques abordant les problématiques de liquidation et partage des régimes matrimoniaux, d’indivisions entre partenaires et de successions internationales.
ATELIER 4 : Anticipation matrimoniale & successorale
16h00 à 17h30
Intervenants : Gaëtan ESCUDEY, Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA et Maxime EPPLER
Résolution de deux cas pratiques d’anticipation successorale (testament international) et matrimoniale (contrat de mariage / prénuptial agreement) dans un contexte international.
PRESENTATION DES INTERVENANTS
Raluca LOLEV
Avocat au Barreau de Paris, associée du Cabinet Arpège
Sarajoan HAMOU
Avocat au Barreau de Paris
Gaëtan ESCUDEY
Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit & Médiateur
Juliette MINOT
Avocat au Barreau de Paris
Clémence BRASSENS
Avocat au Barreau de Paris
Maxime EPPLER
Avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet DBO Avocats
Céline RICHARD
Avocat au Barreau de Paris, associée du Cabinet Familynks
Stéphanie DUPONT-BAILLON
Avocat au Barreau de Toulouse
Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA
Avocat aux Barreaux de Versailles et du Brésil
Formation validée au titre de la formation professionnelle continue
L’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine a pour ambition d’être une force de réflexion et de proposition sur toutes les questions se rattachant au droit de la famille et du patrimoine.
Cet institut de recherche et de formation est dédié à l’échange et à la diffusion des connaissances et au progrès des techniques juridique
L’inscription a été prolongée et est ouverte jusqu’au mercredi 13 septembre 2023.
INSCRIPTIONS SUSPENDUES
Historique
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