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Actualités de droit

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Atelier en visioconférence « MAJEURS VULNERABLES ET BIENS IMMOBILIERS » du 17 avril 2023 de 17h à 20h

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
Date de l'événement : 17/04/2023
Publications
Conférences
Formations

Pour comprendre et anticiper les problématiques liées au logement du majeur vulnérable et plus généralement leurs biens immobiliers.


Durée totale : 3 heures

CONFERENCE EN VISIOCONFERENCE LE 17 AVRIL 2023 DE 17H A 20h


Animée par : Isabelle COPÉ-BESSIS (Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit des personnes de la famille et du patrimoine, Médiateur, Membre du Conseil d’Administration de l’IDFP, Présidente du groupe de travail)

Avec la participation de :
 
  • Andréa PLUMEL, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur,
  • Anissette FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
  • Olivier CHOMONO, Directeur associé de la CURATELAIRE, Enseignant à la Faculté de droit,

OBJECTIFS OPERATIONNELS


A l’issue de l'atelier, le participant sera capable de :
  • Avoir des clefs sur l’orientation à envisager quant au choix du lieu de vie du majeur vulnérable au regard de son état de santé et de sa situation économique,
  • Accompagner son client, majeur vulnérable ou ses proches, dans les aspects juridiques de la gestion de son lieu de vie et de ses biens immobiliers,
  • Adopter les bonnes pratiques dans l’appréhension de la vulnérabilité et de la gestion des biens immobiliers afin de suggérer ou saisir les bons intervenants.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES 


A l’issue de l'atelier, le participant aura appris :
  • A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées au choix du lieu de vie du majeur vulnérable et à la protection particulière dont bénéficie son logement,
  • A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées aux biens immobiliers du majeur vulnérable,
  • A adopter les bons réflexes pour conseiller le majeur vulnérable ou ses proches, dans la gestion de son lieu de vie et de ses biens immobiliers,
  • A identifier les actions possibles relatives au logement et au patrimoine immobilier du majeur vulnérable.
 

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE 


Cet atelier pluridisciplinaire s’inscrit dans un cycle de formation autour de la personne vulnérable et se propose de faire le point sur les problématiques liées au logement du majeur vulnérable et à ses biens immobiliers.
 
  • Rappel des premières questions à poser et à se poser : capacité et consentement du majeur, mesures de protection judiciaires et conventionnelles, principes essentiels régissant la protection de la personne et des biens du majeur vulnérable, classification des actes pouvant être effectués sur les biens,
 
  • Le logement du majeur vulnérable :
    • Fondements textuels de la protection spécifique appliquée au logement,
    • Choix par le majeur vulnérable de son lieu de vie (logement et meubles),
    • Sort du logement (vente, résiliation ou mise en location) selon le lieu où le majeur vulnérable réside effectivement en prenant en considération son état de santé et sa situation économique,
 
  • Les autres biens immobiliers du majeur protégé :
    • Fondements textuels régissant la gestion des biens du majeur vulnérable,
    • Sort des biens (vente, résiliation ou mise en location) selon qu’ils soient détenus en pleine propriété ou en propriété divise (indivision, démembrement, sociétés)
    • Gestion des conflits d’intérêts et oppositions
    • Place de la famille
 

PUBLIC ET PREREQUIS


Il est destiné aux avocats spécialistes ou praticiens du droit de la famille, aux avocats de majeurs protégés, aux mandataires à la protection des majeurs, aux notaires.

MODALITES ET DELAIS D’ACCES

Pour les participants en distanciel : un lien sera envoyé le vendredi 14 mars 2023.

L’inscription est ouverte jusqu’au 13 avril 2023.

MODALITES D’EVALUATION D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE L'ATELIER

Questionnaire d’évaluation des acquis

FORMALISATION A L’ISSUE DE L'ATELIER

Attestation de fin de formation

MODALITES PEDAGOGIQUES

Alternance de présentations théoriques et d’échanges sur des cas concrets.

 

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.

TARIFS

Adhérent IDFP : 72€ ttc (60€ ht – TVA 20 % : 12€) Non adhérent IDFP : 144€ ttc (120€ ht – TVA 20 % : 24€)
 

INSCRIPTIONS SUSPENDUES
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