Droit collaboratif, vous avez dit droit participatif ? - Jean-Luc Rivoire - dans "la lettre du SAF"
Publié le :
13/06/2009
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Nous constatons depuis plusieurs décennies un engouement des médias et des pouvoirs publics pour les modes alternatifs de réglement des conflits (MARC) des litiges (MARL), des diffferents (procédure participative)
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