Animée par : Nicolas Graftieaux, Avocat Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine, Membre du conseil d’administration de l’IDFP
Avec la participation de :
Capucine Bohuon, Avocate Spécialiste en droit de la famille et du patrimoine

OBJECTIFS OPERATIONNELS
A l’issue de l’atelier, le participant sera capable de mettre en pratique :
Le rapport civil et fiscal des libéralités ainsi que son articulation avec le mécanisme de la réduction en droit des successions.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de l’atelier, le participant:
aura compris le fonctionnement du rapport et son articulation avec le mécanisme de la réduction.
Saura conseiller son client dans la rédaction des actes de donation et des testaments,
Saura conseiller son client dans les opérations notariées de comptes, liquidation et partage des successions comprenant des donations,
Aura appris à demander le retraitement judiciaire des libéralités en cas de désaccord entre héritiers,
sera capable de mettre en pratique ces notions grâce à la présentation de situations pratiques au cours de la formation.

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE
Le rapport civil et fiscal est dû par les héritiers bénéficiaires en présence de libéralités.
Sur le volet civil, le rapport sert à assurer l’égalité entre les héritiers et le respect de leurs droits.
Sur le volet fiscal, il permet de calculer les droits de successions dus par les héritiers, légataires ou donataires au jour de la succession du ou des donateurs.

Ce mécanisme peut être complexe à appréhender et à articuler avec un autre mécanisme en droit des successions : la réduction.

Cet atelier se déroule en plusieurs parties :

Propos introductifs
Exposé des fondamentaux du rapport civil et fiscal : définition, finalité et cadre légal.
Comparaison avec le mécanisme de la réduction des libéralités
Fonctionnement du rapport civil (acteurs, modalités, temporalités)
Fonctionnement du rapport fiscal (acteurs, modalités, temporalités et exceptions)
Conclusion : mise en situation à l’aide de cas pratiques.

PUBLIC ET PREREQUIS
Il est destiné aux avocats spécialistes ou praticiens du droit de la famille et du droit des successions. Mais également aux avocats pratiquant le droit fiscal de la famille.