Animée par : Isabelle COPÉ-BESSIS (Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit des personnes de la famille et du patrimoine, Médiateur, Membre du Conseil d’Administration de l’IDFP, Présidente du groupe de travail)

Avec la participation de :

Andréa PLUMEL, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur,
Anissette FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
Olivier CHOMONO, Directeur associé de la CURATELAIRE, Enseignant à la Faculté de droit

OBJECTIFS OPERATIONNELS

A l’issue de l’atelier, le participant sera capable de :
Avoir des clefs sur l’orientation à envisager quant au choix du lieu de vie du majeur vulnérable au regard de son état de santé et de sa situation économique,
Accompagner son client, majeur vulnérable ou ses proches, dans les aspects juridiques de la gestion de son lieu de vie et de ses biens immobiliers,
Adopter les bonnes pratiques dans l’appréhension de la vulnérabilité et de la gestion des biens immobiliers afin de suggérer ou saisir les bons intervenants.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de l’atelier, le participant aura appris :
A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées au choix du lieu de vie du majeur vulnérable et à la protection particulière dont bénéficie son logement,
A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées aux biens immobiliers du majeur vulnérable,
A adopter les bons réflexes pour conseiller le majeur vulnérable ou ses proches, dans la gestion de son lieu de vie et de ses biens immobiliers,
A identifier les actions possibles relatives au logement et au patrimoine immobilier du majeur vulnérable.

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE

Cet atelier pluridisciplinaire s’inscrit dans un cycle de formation autour de la personne vulnérable et se propose de faire le point sur les problématiques liées au logement du majeur vulnérable et à ses biens immobiliers.

Rappel des premières questions à poser et à se poser : capacité et consentement du majeur, mesures de protection judiciaires et conventionnelles, principes essentiels régissant la protection de la personne et des biens du majeur vulnérable, classification des actes pouvant être effectués sur les biens,

Le logement du majeur vulnérable :
Fondements textuels de la protection spécifique appliquée au logement,
Choix par le majeur vulnérable de son lieu de vie (logement et meubles),
Sort du logement (vente, résiliation ou mise en location) selon le lieu où le majeur vulnérable réside effectivement en prenant en considération son état de santé et sa situation économique,

Les autres biens immobiliers du majeur protégé :
Fondements textuels régissant la gestion des biens du majeur vulnérable,
Sort des biens (vente, résiliation ou mise en location) selon qu’ils soient détenus en pleine propriété ou en propriété divise (indivision, démembrement, sociétés)
Gestion des conflits d’intérêts et oppositions
Place de la famille

PUBLIC ET PREREQUIS

Il est destiné aux avocats spécialistes ou praticiens du droit de la famille, aux avocats de majeurs protégés, aux mandataires à la protection des majeurs, aux notaires.