Animée par : Stéphanie TRAVADE-LANNOY Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BWG Membre du Conseil d’administration de l’IDFP, Spécialiste en droit de la famille et du Patrimoine Formée aux modes amiables de règlement des différends Christelle DEWAILLY Notaire Associée chez LACOURTE notaires Pauline GOURDON Avocate au Barreau de Paris, Cabinet BWG

Il arrive fréquemment que, dans le cadre d’un divorce amiable, les époux envisagent que l’un d’eux puisse se maintenir dans un bien immobilier, qu’ils détiennent ensemble ou non. Selon la situation du bien et leur objectif, diverses possibilités s’offrent à eux pour mettre en place cette occupation : convention d’indivision, commodat ou prêt à usage, SCI, attribution à titre de prestation compensatoire, droit d’usage et d’habitation (viager ou temporaire), ou encore usufruit (viager ou temporaire). Lors de cet atelier, ces différentes options seront étudiées afin d’en mesurer les avantages et les inconvénients, et les incidences fiscales.

PUBLIC ET PREREQUIS Avocats, notaires