Durée totale 2 heures Animée par : Fadela Houari Avocate au Barreau de Paris, Membre du conseil d’administration de l’IDFP Emmanuelle Chaillie Avocate au Barreau de Paris, Membre du conseil d’administration de l’IDFP Oriane DONTOT Avocate près la cour d’appel de Versailles, Associée du cabinet AARPI JRF Avocats, Responsable du département Famille

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Jour fixe, premier président, déféré, autant de procédures spécifiques et d’articulations complexes de compétences entre la ou le conseiller.e de la mise en état et la ou le Premièr.e président.e, dont certaines peu usitées en droit de la famille alors pourtant qu’elles sont indispensables à la bonne gestion d’un dossier, l’absence de maîtrise de ces processus pouvant entraîner de graves conséquences pour nos clients ainsi que notre responsabilité professionnelle.

OBJECTIFS OPERATIONNELS
La conférence proposée a pour but d’en rappeler les règles et les applications.

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE
Introduction •
Bref rappel de l’actualité jurisprudentielle sur la caducité ou l’irrecevabilité de l’appel
• Articulation des compétences entre la ou le conseiller.e de la mise en état et la ou le Premier.e président.e

1. Les différentes procédures devant la ou le Premier.e président.e
• Procédure de droit commun (jour fixe, suspension exécution provisoire, référé classique)
• Procédures spécifiques au droit de la famille

2. Déféré Conclusion

PUBLIC ET PREREQUIS
Avocats

MODALITES ET DELAIS D’ACCES
Pour les participants en distanciel : Un lien sera envoyé 3 jours avant la réunion
L’inscription est ouverte jusqu’au jeudi 10 février.

MODALITES D’EVALUATION D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION
Questionnaire d’évaluation des acquis

FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Attestation de fin de formation

MODALITES PEDAGOGIQUES
Formation en visioconférence
Type de pédagogie : Expositive

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant